Conditions générales de vente

         Ce site est édité par Marianne Pierrard dont le siège social est situé à Aix-en-provence.

Numéro SIRET: 92106650200011.

Adresse du site Internet : http://www.monamielabaleine.fr 

Adresse du courriel: monamielabaleine@gmail.com 

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Objet:

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre Marianne Pierrard et ses clients. 

 

Prix:

Le prix des produits, vendus par Mon Amie La Baleine, indiqué en Euros est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix de nos produits sont affichés avec le plus grand soin. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment notamment en raison de l’évolution du coût des matières premières (Coût des tissus, fils, rembourrage...). Les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de l'enregistrement de la commande. Exception : erreur de saisie sur le site internet ou bug informatique. (article L.121-18 du Code Général de la Consommation). Aucun escompte n'est accordé notamment pour paiement intégral à la commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison facturés en supplément du prix des Produits.

Le paiement final demandé au Client correspond au montant total TTC de l’achat comprenant les frais annexes.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

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Taxe sur la valeur ajoutée:

En France, les prix mentionnés sont T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). TVA non applicable, art 293B du CGI.
Pour les autres pays, les acheteurs assujettis à la TVA devront s'en acquitter auprès de leur administration. Les acheteurs non assujettis doivent payer la TVA sur la marchandise au vendeur. 

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Frais d'expédition:

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation du colis, les frais de suivi du colis et sont calculés sur la base des tarifs de "La Poste" en fonction du poids total du colis.

 

 Commandes:

                                                           Acceptation:

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le consommateur client. Toute condition contraire posée par le consommateur client sera inopposable.

                                                              Moyens:

Vous pouvez commander par notre site de vente en ligne : http//www.monamielabalein.fr ou par mail monamielabaleine@gmail.com
Chaque bon de commande est enregistré dès la réception et mis en exécution. Ceci exclut toute possibilité de complément aux commandes et reliquats.

Vous pouvez choisir de régler en toute sécurité votre commande : 
par Carte bancaire

                                                              Facturation:

En cas de désaccord avec le montant de sa facture, l’acheteur dispose de sept jours ouvrés pour contester. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée dans son quantum et ses modalités par l’acheteur.

                                              Clause de réserve de propriété:

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété de Mon Amie La Baleine jusqu’au règlement intégral de la facture.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte et d'endommagements des produits vous sont transférés.

Mon Amie La Baleine accepte les paiements par carte bleue..

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme visuel. 

Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. Un e-mail de confirmation de la commande sera adressé au Client dès validation du paiement.

Mon Amie La Baleine se réserve le droit d’annuler une commande ou de suspendre une livraison en cas de litige sur le paiement d’une commande antérieure, ou de défaut de paiement du Client, ou de fraude à la carte bancaire.

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                                                         Sécurité paiement:

Mon Amie La Baleine n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du Client.

Pour la sécurisation du paiement, Mon Amie La Baleine a choisi la plateforme de paiement en ligne Sumup. Une fois le paiement validé, les données du Client seront détruites automatiquement. C’est pourquoi à chaque commande payée par carte bancaire, le Client devra à nouveau rentrer ses coordonnées bancaires.

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Livraison:

Les frais sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande à partir de 89 euros. L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.

L’envoi de la commande se fait dans les temps indiqués le jour de votre commande, et peuvent varier entre 10 à 30 jours ouvrables selon la période et l’article commandé, 10 jours ouvrables à compter de la réception du règlement.

Les envois se font par la Poste en colissimo ou lettre suivie en France métropolitaine,

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                                                                 Délai:

 Mon Amie La Baleine s’engage à effectuer la livraison des articles  dans les plus brefs délais par le biais de La Poste.  Mon Amie La Baleine ne sera pas responsable d’éventuels dommages, ou de pertes , ni du retard de livraison dû aux services postaux. Le délai de livraison moyen en colissimo est de 2 ou 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. En aucun cas il ne peut être demandé de dommages et intérêts à  Mon Amie La Baleine pour un retard dans la livraison de la poste. Mon Amie La Baleine est un site de fabrication manuelle et artisanale, dès lors les délais de fabrication avant livraison peuvent varier d’un délai allant de 10 à 15 jours ouvrés.

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Retours:

Conformément à l'article L120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande.

 Les articles doivent être retournés en colissimo suivi, emballés soigneusement et ne pas avoir été utilisés/portés. Si l’article est endommagé ou porté, aucun échange ou remboursement ne sera effectué de la part de Mon Amie La Baleine, le renvoi de l’article à l’acheteur sera effectué à ses frais. Toutes les créations personnalisées sont ni repris, ni échangées, sauf erreur de la part de Mon Amie La Baleine. Les frais de retours restent à votre charge, sauf en cas d’erreur de la part de Mon Amie La Baleine (défaut sur l’article) et sont à retourner uniquement après acceptation de Mon Amie La Baleine par mail.

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 Garantie:

La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de garantie, la seule obligation incombant au vendeur, à savoir Mon Amie La Baleine , sera la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par nos services. Le produit doit être retourné au vendeur. Les frais de port (aller et retour entre client et vendeur) sont à la charge du client. . Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être demandée quant au traitement du dossier.

                                                 Garantie – exclusion:

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation, de modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, ou de mauvais entretien, ni sur les dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel .

 

Service après-vente:

N’hésitez pas à nous contacter, nous connaissons bien nos produits ! monamielabaleine@gmail.com

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Propriété intellectuelle:

Sauf mention contraire, toutes les informations et documents contenus sur le site www.monamielabaleine.fr sont la propriété de Mon Amie La Baleine et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sans accord express et écrit du Vendeur, toute reproduction totale ou partielle du contenu de www.monamielabaleine.fr est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L'utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n'est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits  sont la propriété de Mon Amie La Baleine. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de Mon Amie La Baleine.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Mon Amie La Baleine est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site www.monamielabaleine.wix.

En accédant au présent site, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site www.monamielabaleine.wix ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Les créations sont imaginés et créés par la créatrice de la marque Mon Amie La Baleine, elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle est passible de poursuites judiciaires.

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Responsabilité:

Mon Amie La Baleine ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Mon Amie La Baleine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Mon Amie La Baleine se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

Loi applicable:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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